Actualités
|
"La Responsabilité Globale des Entreprises". Compte du séminaire organisé à l'Audencia Nantes le 16 et 17 Octobre 2003. Par Eric Boespflug Journée du 16 octobre
1ère Table ronde sur le thème : "états des lieux et enjeux de la responsabilité globale des entreprises"
Intervenants :
Introduction. André Sobzak. Pourquoi employer le terme responsabilité globale ? Le terme responsabilité sociale est trop restrictif car il fait uniquement référence à la dimension sociale de l'entreprise. Le terme responsabilité globale est censé offrir une couverture plus large : économique, sociale et environnementale. Deux grandes questions se dégagent aujourd'hui :
Intervention de Michel Capron Pourquoi parle-t-on aujourd'hui de RGE alors que la question des relations entre les systèmes d'organisation sociale et l'activité économique est une question récurrente dans le débat économique depuis plusieurs siècles ? Deux raisons majeures :
Au niveau du discours, on est passés en quelques années "du magma au kaléïdoscope". A l'heure actuelle, le discours théorique l'emporte cependant toujours sur le discours pratique. Les ambiguités de la RGE sont pourtant nombreuses.
La RGE apporte aujourd'hui plus de questions qu'elle n'apporte de réponses. Au final, on constate que la RGE repose sur un certain nombre de postulats non démontrés :
Le premier paradoxe est que le modèle de gouvernance actionnarial ne prédispose pas à un dialogue avec les parties prenantes. Le modèle institutionnaliste (ou modèle rhénan) pour sa part est en perte de vitesse et éprouve des difficultés à intégrer la RGE dans ses logiques de fonctionnement. Le deuxième paradoxe est la remise en cause du compromis fordien. Il y a un décalage croissant entre l'expression transnationale des entreprises et l'expression nationale des acteurs de la société civile. On assiste en quelque sorte à une "schyzophrénie du capitalisme". Intervention Bernard Grand. On ne peut plus aujourd'hui présupposer une indépendance de la loi par rapport aux entreprises. Il y a une collusion de plus en plus forte entre l'entreprise et le législateur, comme le montrent le Lobby Bruxellois. La prise en compte des attentes des parties prenantes est un processus rugueux et radical, bien éloigné des "lendemains qui chantent" mis en avant par les entreprises au travers de leur politique de DD. Par ailleurs, la RGE repose sur des visions différentes de l'éthique. Parmi ces visions, on peut citer :
Intervention Jean Pierre Sicard. Les facteurs de pression exercés sur les entreprises sont plus ou moins forts en fonction des secteurs d'activité. Aujourd'hui, les entreprises réagissent de deux manières face au DD :
Résultat de la loi NRE en France sur les entreprises du CAC sont mitigés :
2ème table ronde sur le thème : la RGE : acte volontaire ou contraignant ?
Intervenants :
Intervention Tristan Lecomte. Alter Eco est une entreprise de commerce équitable, concurrente de Max Havelaar. T Lecomte commence par faire une distinction entre le commerce éthique et le commerce équitable : confusion fréquente entre une action de réduction des inégalités sans remise en cause des lois du marché (commerce éthique), et une action de réduction de ces inégalités par rupture avec les contraitantes traditionnelles du marché (commerce équitable). Selon M Lecomte, la certification sociale des producteurs du Sud agit comme un processus d'exclusion des plus pauvres (NDLR : on est d'accord). Alter Eco emploie une méthodologie d'audit propre, qui consiste à sécuriser les risques de mauvaise gestion sociale et environnementale des producteurs mais en aucun cas à attribuer un label qui agirait comme un facteur d'exclusion. Intervention Anne Peeters. Anne Peeters a coordonné l'expérience du gouvernement Belge visant à attribuer des certifications sociales aux produits "éthiques". L'obtention de ce label fait appel aux 4 critères fondamentaux de l'OIT et est conduite par des auditeurs certifiés selon la norme ON( ENT ?) 45004 (A voir). Les résultats de cette initiative sont mitigés puisqu'aujourd'hui, une seule entreprise dispose de ce label. Il s'agit d'une entreprise d'assurances. Compte tenu des risques de refus de ce label, la quasi totalité des entreprises candidates pour le label sont des entreprises de services. Quelques demandes commencent à être faites par des entreprises du secteur du batiment. Commentaires complémentaires sur la démarche :
Intervention de Michel Delplancq. IBM : 350.000 employés dans le monde. Pour M Delplancq, la démarche de DD devient de plus en plus obligatoire pour les entreprises. En matière de DD, le rôle d'IBM est ambivalent :
IBM est aujourd'hui engagé dans plusieurs directions :
Intervention de Michel Villette. Le problème de la RGE, c'est de mesurer la crédibilité du propos tenu par les entreprises. Le DD constitue une problématique autour de laquelle se développe une arborescence complexe de questions. Cependant, dans une optique pratique, le DD selon M Villette consiste à définir des moyens d'actions qui permettent de réduire "l'excès d'opportunisme" des entreprises. Dans les années 80 et 90 ; cet excès d'opportunisme a causé beaucoup de dégâts. Les stratégies de prédation des entreprises de cette époque ont causé beaucoup de pbs sociaux et environnementaux. La situation actuelle se résume au dilemme du prisonnier. Comment faire en sorte de se faire confiance pour être toujours dans une logique de gagnant-gagnant ? Comment réduire la méfiance et la peur de l'autre pour entrer dans une logique de progrès ? Pour lui, la seule réponse possible : "jouer beaucoup au jeu du prisonnier et apprendre à se faire confiance". Quant à la question des garanties offertes par les entreprises, tout dépend du contexte culturel des pays dans lesquels opèrent les entreprises :
Entretien Eric Boespflug avec Tristan Lecomte en fin de table ronde Concernant le projet de dispositif de contrôle de la sous-traitance : "c'est beau, c'est ambitieux etc. mais :"
Jeudi 16 Octobre AM Atelier : la responsabilité globale des entreprises et la société civile Intervenants :
Plutôt que philanthropie stratégique, on parle plutôt en France d' "investissement social". Blabla sur les entreprises gentilles qui aident les pauvres et luttent contre les méchants. Question en fin d'intervention : "ne pensez vous pas que ces actions constituent un paravent pour les entreprises irresponsables ?". Réponse : "vous, français, avez un esprit critique qui vous conduit toujours à faire la distinction entre morale et intérêt. Or pour un américain, il est parfaitement possible de faire un acte tout à la fois moral et intéressé". Intervention Christian Morel. Blabla documenté sur les incohérences de la loi d'incitation fiscale pour le développement du mécénat d'entreprise. "Il est aujourd'hui demandé par la loi de distinguer les actions de mécénat des actions de parrainage". "Or, cette distinction est inopérante dans le monde des affaires". Bon...
3ème table ronde : jusqu'où s'étend la responsabilité globale des entreprises ?
Intervenants :
Intervention de Jean Pierre Ségal : y-a-t'il une approche Européenne de la RGE ? La RGE repose sur une conception libérale des liens entre les entreprises et la société. Primauté de la propriété, méfiance envers les régulations étatiques. Dans la société libérale, il y a une association étroite entre la rectitude morale et la réussite économique. Cette association repose sur la nécessité de faire partager les bénéfices économiques à la communauté. Dans l'esprit libéral : intérêt et moral ne sont pas antagonistes (Cf Intervention Nourik). Bref, la RGE se greffe facilement dans le contexte anglo-saxon. Qu'en est il dans le modèle Rhénan ? La RGE reçoit un accueil favorable. Mais dans le contexte Rhénan, l'entreprise n'est pas un élément moteur comme dans les pays anglo-saxons. Par exemple, il est beaucoup plus déstabilisant dans le contexte Rhénan de penser qu'une ONG puisse se substituer aux syndicats en Europe. L'agence de contrôle social Vérité aux US ne pourrait par exemple absolument pas exister en Allemagne ou en France. Qu'en est il dans le modèle français ? La RGE est reçue avec un accueil favorable, car la notion a une certaine résonace avec l'universalité des valeurs défendues par la France. Les obstables auxquels se heurtent la RGE en France sont cependant différents d'avec l'Allemagne :
Intervention JP Leclercq Les entreprises doivent être un vecteur fondamental de la promotion des droits humains. Constat actuel : les droits humains ne viennent pas spontanément dans la stratégie des entreprises. Pour amnesty, la RGE est un levier d'action important. "Il est impossible de parler de RGE sans respect des droits humains fondamentaux et des critères de l'OIT". A cette fin, Amnesty fait du lobbying auprès des entreprises pour qu'elles adoptent des codes de conduites et des chartes éthiques faisant explicitement référence à ces droits. Pour JP Leclercq, ces codes de conduite ne sont pas suffisants, mais marquent tout de même un engagement de l'entreprise. En étant utilisés par les syndicats et les associations de travailleurs, ils peuvent servir d'outil de mise en oeuvre de la RGE pour les entreprises. Question : que faire des entreprises non volontaires ? Amnesty : plutôt en faveur d'un système juridique contraignant pour l'application des droits humains. Un cadre régulateur international doit pour cela être crée, de même qu'une cour pénale internationale qui sanctionne les entreprises défaillantes. Intervention P Dalban Moreynas. Union Internationale des Travailleurs de l'Alimentation UITA signe des accords cadres avec les entreprises pour la défense des droits humains. 341 syndicats affiliés dans 124 pays. Représente 3 millions de membres. Bref...l'UITA signe des accords et ne propose aucune solution pour la vérification de ces beaux engagements. Intervention Sophie Bernot. Compite, Mexique Au Mexique, les micro entreprises représentent 95% des entreprises, 64% de l'emploi total et 42% du PIB. 50% des foyers sont en dessous du seuil de pauvreté. 20% des chefs d'entreprises ont le bac. Bref, la RGE ne signifie pas grand chose au Mexique. La RGE s'apparente plus à du paternalisme empreint de religion qu'à un effort consenti entre l'entreprise et ses différentes parties prenantes. Vendredi 17 Octobre matin
1ère table ronde : l'intervention de nouveaux acteurs et l'évolution du dialogue social
Intervenants :
Intervention de Thanh Nghiem : WWF WWF : 100 bureaux dans le monde pour 4000 salariés. Reconnaissance suffisante pour engager des programmes de collaboration de longue durée avec les entreprises. Référence à quelques chiffres :
WWF a noué tout récemment un programme de partenariat avec les Caisses d'Epargne. Partenariat en cours de finalisation. Queques autres chiffres pour démontrer l'importance de la dégradation de l'environnement. Les aliments du repas moyen d'un anglais ont parcouru en moyenne 3000 km avant de se trouver dans son assiette. Les habits de l'anglais moyen ont parcouru en moyenne 65000 km avant d'être porté. - - > le WWF parle "d'empreinte écologique" : il s'agit d'un indicateur qui permet de mesurer les retombées des activités des entreprises sur l'environnement. Intervention Emmanuel Julien : MEDEF Le MEDEF n'assure aucun mandat pour les entreprises concernant la RGE. En matière de dialogue social, il faut des parties, des engagements et des responsabilités. En matière de RGE, les acteurs de ce dialogue ne sont pas définis. Les syndicats craignent qu'une organisation tierce leur vole leur responsabilité pour la RGE, comme c'est déjà le cas avec les ONG. Faute de position claire des syndicats concernant la RGE, E Julien estime qu'il appartient à l'entreprise de choisir ses partenaires pour mettre en place un dialogue social. Les questions soulevées à l'heure actuelle :
Bernard Saincy : CGT La CGT se réjouit de l'entrée de nouveaux acteurs non syndicaux dans la RGE. "Les ONG, en matière de sous-traitance par exemple, ont fait bien plus que les syndicats depuis une dizaine d'années". Il faut par contre, selon M Saincy, réarticuler les relations entre les représentants de la société civile. Les ONG constituent à l'heure actuelle une "nébuleuse". D'où la nécessité de créer des plateformes de dialogue entre les syndicats et les ONG pour définir des positions communes. Par ailleurs, le syndicalisme est confronté à une crise de représentativité pour 3 raisons :
A Jobert : CNRS Les syndicats ne sont pas suffisamment impliqués dans la RGE. Jean Emmanuel Ray : Université Paris 1 On assiste à l'émergence d'acteurs externes dans la société civile. Avant : unité de lieu, de temps. L'action syndicale était efficace et les grèves un levier efficace de pression sur les entreprises. L'opposition ONG syndicats n'a pas de sens par ailleurs, car les syndicats étaient tous des ONG au départ. Aujourd'hui : Aucun pouvoir de pression du syndicalisme en matière de sous-traitance. Eclatement de l'unité de lieu et de temps. Maintenant, il est donc plus efficace de toucher le produit que de toucher l'entreprise. Il y a une professionalisation de luttes sociales autour de la maitrise des outils médiatiques. Cette situation pose cependant un problème de légitimité : est il normal qu'une ONG de 50 personnes soit plus influente qu'un syndicat de 300.000 personnes, à partir du moment où elle maitrise parfaitement les outils de communication moderne ? La conclusion de son intervention : le militantisme devient virtuel, ce qui lui ôte toute sa raison d'être. A l'heure actuelle, la confrontation entre les syndicats et les ONG porte surtout atteinte aux syndicats. Bref, la crise de la représentation est loin d'être résolue alors que les enjeux sont pressants : les entreprises elles profitent beaucoup de la situation. Atelier : le pilotage de RGE dans les entreprises Intervenants :
Valérie David. Caisse d'Epargne. Les Caisses d'Epargne ont pris un engagement en faveur du DD depuis Mars 2002. Un audit interne a été réalisé pour connaitre l'opinion que souhaiterait voir prendre l'entreprise par rapport au DD. A la suite de cet audit, des comités transversaux de salariés ont été créés, regroupant tous les métiers et toutes les agences. Désormais, le DD est piloté par ces comités transversaux, qui permet de confronter des opinions parfois très contradictoires, et de réunir des gens sans distinction hiérarchique. La question de la RGE pour une banque, se pose par exemple lorsqu'il s'agit de savoir si il faut appliquer des critères environnementaux en plus des critères de solvabilité traditionnellement utilisés lors des procédures d'attribution de crédit aux entreprises. Emmanuel Girardville. CWF. NDLR : j'avais déjà rencontré M Girardville dans son entreprise à Cholet. La présentation a lourdement insisté sur la description des normes utilisées pour la réalisation des audits sociaux. Aucune allusion au nombre de fournisseurs déréférencés suite à ces contrôles. Quelques photos judicieusement choisies pour mettre en avant les progrès réalisés grâce aux audits. Questions réponses assez vives en fin de présentation. N'a pas l'air très content que je pose des questions qu'il avait soigneusement écarté pendant sa présentation. Vendredi 17 Octobre AM
Table ronde : Conclusion du colloque
Blabla sur tout le monde il est gentil. Tout le monde se réjouit, à juste titre, de l'absence de "politiquement correct" pendant les débats et de la confrontation des points de vue. CONCLUSION PERSONNELLE Le colloque a permis d'apprendre beaucoup de choses intéressantes sur ce qui se fait dans la recherche sur le DD. Cependant, l'absence de pragmatisme des intervenants m'a beaucoup déçu : qui mesure réellement les enjeux qui se dessine derrière tous ces débats ? Il semble que peu des intervenants aient réellement conscience que la RSE constitue à l'heure actuelle le seul moyen d'éviter que le monde connaisse les écueils vers lesquels il se dirige tout droit. A partir de là, la question de savoir si la norme SA8000 est mieux que la norme AA1000 (...) semble un peu dérisoire. Bref, le DD n'éch appe pas à une récupération commerciale des questions qu'il soulève. Concernant le projet de dispositif éthique de contrôle de la sous-traitance : J'ai présenté mon projet devant un auditoire de 10 personnes, ce qui est très peu par rapport à ce que j'attendais. Cependant, mon exposé s'est bien passé, questions peu nombreuses car je crois que mon exposé faisait assez bien le tour du sujet. Pour l'anecdote, je présentais mon projet juste après la présentation d'un Anglais sur la norme AA1000, concurrente de SA8000. La norme AA1000 constitue un assemblage super pipeau sur le thème : "soyez transparents, mais on ne vous dit pas comment. Du moment qu'on vous croit, c'est le principal." Par ailleurs, les partenaires nécessaires pour la mise en œuvre du projet de dispositif éthique ne sont pas du tout prêt à s'investir dans un projet de ce genre :
|
 |